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Chauffage collectif : qui fixe sa remise en route ?

Lorsque l’appartement se refroidit, la température à l’intérieur de l’appartement peut causer des problèmes aux locataires ou aux copropriétaires. Dans le cas d’un chauffage collectif, quelle est la température minimale à garantir dans le logement ? Quand le chauffage urbain sera-t-il allumé et éteint à l’automne et à l’hiver 2021-2022 ? Que faire en cas de problèmes? Explication aux locataires et cooccupants.

La fixation de la date de mise en route du chauffage collectif

Dans les bâtiments, la date de démarrage du chauffage urbain peut rapidement être fractionnée. Et la loi ne précise pas les conditions de règlement des différends entre voisins : il n’y a pas de date légale pour allumer le chauffage. Non contraignante juridiquement, la décision est laissée aux résidents et aux gérants d’appartements, qui doivent ordonner aux chauffagistes d’intervenir. En 2021, comme les années précédentes, le chauffage urbain doit reprendre vers le 15 octobre. La date exacte est fixée : dans le règlement de copropriété, ou par un vote des copropriétaires en assemblée générale des actionnaires. 

Les responsables qui fixent la remise en route du chauffage collectif

Dans la plupart des cas, le chauffage urbain est éteint vers la mi-avril après la fin de la saison hivernale. Pour le printemps 2022, le chauffage urbain sera éteint le mercredi 15 avril, le premier ou le dernier jour. Encore une fois, ce n’est pas une obligation légale. Selon la région, le climat ou la qualité de l’isolation du bâtiment – une bonne isolation réduit le besoin de chauffage et inversement – il y a donc de fortes chances que l’allumage soit plus tôt ou plus tard et que le chauffage collectif soit coupé. Par conséquent, les dates de votre séjour à Nice ou à Paris ne sont pas forcément les mêmes.

Chauffage collectif dans un logement : les obligations de la loi

Dans les maisons anciennes, la température de chauffage est légalement limitée à 19 degrés. Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif des immeubles à appartements ne peut pas dépasser ce seuil. En pratique, cependant, il y a une tolérance compte tenu de la difficulté de chauffer tous les appartements de la même manière. Par conséquent, la température peut être légèrement plus élevée pour répondre aux besoins des occupants d’un appartement plus frais sans punir les autres en les obligeant à ouvrir les fenêtres et à baisser leurs thermomètres. Pour les bâtiments récents ayant obtenu des permis de construire après le 1er juin 2001, la température ne doit pas être inférieure à 18 degrés.

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