Décret tertiaire 1000m2 : ce que vous devez savoir

décret tertiaire

Publié le : 25 février 20234 mins de lecture

Depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire 1000m2 est entré en vigueur en France. Ce décret s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m2 et vise à réduire leur consommation énergétique. Les entreprises concernées ont ainsi l’obligation de mettre en place des mesures pour réduire leur consommation d’énergie, en s’appuyant notamment sur la mise en place d’un plan d’action et d’un suivi annuel de la performance énergétique de leur bâtiment.

Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Les entreprises concernées par le décret tertiaire “1000m2” ont plusieurs obligations à respecter :

  • Réaliser un audit énergétique de leur bâtiment tous les 10 ans
  • Mettre en place un plan d’action pour la réduction de la consommation énergétique de leur bâtiment
  • Suivre annuellement la performance énergétique de leur bâtiment et mettre en place des actions correctives si nécessaire

Ces obligations visent à inciter les entreprises à adopter des comportements éco-responsables et à améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment. Elles ont également un impact positif sur l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Comment mettre en place un plan d’action ?

Pour mettre en place un plan d’action, l’entreprise doit identifier les postes de consommation d’énergie les plus importants et proposer des actions pour les réduire. Ces actions peuvent être d’ordre technique (changement des équipements, isolation, etc.) ou comportemental (sensibilisation des occupants, changement des pratiques, etc.). L’objectif est de réduire la consommation énergétique du bâtiment d’au moins 40% d’ici 2030.

Comment suivre la performance énergétique de son bâtiment ?

Pour suivre la performance énergétique de son bâtiment, l’entreprise doit collecter les données de consommation d’énergie et les comparer aux objectifs fixés dans le plan d’action. Si la consommation d’énergie est supérieure à l’objectif, des actions correctives doivent être mises en place pour atteindre l’objectif fixé.

Quels sont les risques en cas de non-respect du décret ?

Les entreprises qui ne respectent pas les obligations du décret tertiaire pour les bâtiments d’une surface de plus de 1000m2 s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

Il est donc important pour les entreprises concernées de se conformer au décret tertiaire en mettant en place un plan d’action et un suivi annuel de la performance énergétique de leur bâtiment. En adoptant des comportements éco-responsables, elles pourront non seulement respecter les obligations réglementaires, mais également réaliser des économies d’énergie significatives, ce qui aura un impact positif sur leur bilan financier. En outre, ces actions contribuent à la protection de l’environnement et participent à la transition énergétique de la France vers un avenir plus durable et respectueux de l’environnement. Si votre entreprise est concernée par le décret tertiaire, n’hésitez pas à vous informer et à mettre en place les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

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